Le tribunal de grande instance de Bukavu, siégeant en audience foraine, a acquitté dix ressortissants chinois accusés de plusieurs infractions, dont la complicité d’exploitation illicite de substances minérales. Le verdict a été rendu tard dans la soirée du mardi 21 janvier 2025.
Dans son réquisitoire, le ministère public, représenté par l’avocat général Aimé Memedo, avait demandé une peine de dix ans de servitude pénale principale, ainsi qu’une amende de 500 000 dollars américains et des dommages et intérêts équitables pour les parties civiles.
« Vous les condamnerez chacun à dix ans de servitude pénale principale, à 500 000 dollars américains, et vous les condamnez aussi aux dommages et intérêts équitables des parties civiles », avait plaidé le ministère public.
Cependant, après les plaidoiries des différentes parties, le tribunal a prononcé l’acquittement des dix prévenus. Le juge Byangoy Wasolo Patrice, président de la chambre, a déclaré que « les infractions de complicité d’exploitation illicite, de vol de substances minérales, de fraude et de pillage des ressources naturelles minières, d’entrave à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minérale, ainsi que de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme n’étaient pas établies, tant en fait qu’en droit ».
En conséquence, le tribunal a décidé de les acquitter et de les renvoyer libres de toute poursuite judiciaire, sans frais.
Dans cette affaire, la province du Sud-Kivu ainsi que deux sociétés, Kamituga Mining et Lugushwa Mining, s’étaient constituées parties civiles. Le juge a également précisé que les parties civiles, à savoir la province du Sud-Kivu et les deux sociétés minières, seraient condamnées à partager les frais d’instance, chacun supportant un quart des coûts, tandis que le trésor public prendrait en charge le dernier quart.
Cet acquittement survient peu après la condamnation de trois autres individus chinois à sept ans de servitude pénale principale le 14 janvier dernier pour des faits similaires d’exploitation illicite des minerais dans le Sud-Kivu.
Rédaction centrale
